• Joachim Viallon

Le bilan de la Présidence française de l’Union européenne.


Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne. Plus communément appelée PFUE (Présidence française de l’Union européenne), les 6 mois du mandat furent notamment marqués par le retour de la guerre en Europe. Malgré l’ampleur diplomatique que constituait cet évènement pour la France, celui-ci n’a pas été accompagné d’une couverture médiatique équivalente.


Plusieurs mois sont depuis passés, et un premier bilan peut-être dégagé de cette période décisive de la construction européenne sous l’égide français.



En quoi consiste la présidence du Conseil de l’Union européenne ?


Un peu de remise en perspective s’impose d’abord. Chaque État membre assure, par rotation, la présidence du Conseil de l’Union européenne, sur une durée de six mois. Du 1er janvier au 30 juin 2022, c’est la France qui a présidé le Conseil de l’UE. Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'UE, ainsi que de son président et du président de la Commission européenne. Il définit les orientations et les priorités politiques générales de l'UE en organisant les réunions, élaborant des compromis, et rendant des conclusions cohérentes, dans la continuité du processus de décision.


Le conseil de l’UE réunit les ministres des pays, européens, en partageant le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement européen et, surtout, conclut les accords internationaux au nom de l’UE. Le rôle de la France, pendant 6 mois, fut d’organiser cet agenda.




Dans quel contexte la PFUE s’est-elle déroulée ?


La PFUE s’est inscrite dans une conjoncture très particulière pour la France, puisqu’elle rentrait alors dans une période électorale. Ce contexte est d’autant plus ambivalent que même si une majorité adhère à l’UE, une grande partie de la population française reste plutôt sceptique vis-à-vis de son organisation et de sa construction. L’effet cumulé de ces points a tendu à laisser un grand vide médiatique autour des actualités de la PFUE.


À cela s’ajoute, bien évidemment, l’agression toujours en cours de l’Ukraine par la Russie depuis le 20 février 2022. Ce conflit a rappelé à l’Europe la nécessité de renforcer son autonomie stratégique et son indépendance énergétique. Les 27 ont ainsi eu à adopter une série de mesures répondant à des enjeux cruciaux préexistants et alors mis en exergue par la guerre.




Quelles ont été les principales actions menées durant ces 6 mois ?


Il fallait, pour l’Europe, répondre au contexte d’incertitude économique et sociale après 2 ans de crises pandémiques. Crise climatique, énergétique et tensions diplomatiques furent les vecteurs de réflexions des mesures adoptées sur cette période. Les principales décisions prises lors de la PFUE ont essayé, en un sens, de répondre à ces enjeux essentiels. Enfin et surtout, l’agenda de souveraineté a été fortement accéléré par l’agression russe.



1. Transition écologique afin de réduire les émissions de 55% d'ici à 2030.


L’adoption du “Paquet Climat” fut la principale avancée en la matière. Une de ses mesures phares est la taxe carbone aux frontières, qui a pour but de faire payer aux importants leur juste prix carbone à horizon 2032. Cela s’accompagne également du renforcement du marché du carbone, la fin de la vente de véhicules thermiques neufs en 2035 et un accompagnement social de la transition écologique à hauteur de 59 milliards d’euros.


De nombreux points ont également été avancés, comme favoriser la mise en place de normes de production identiques pour les produits fabriqués dans l’UE et pour les produits importés. L’exemple le plus parlant étant les iPhone qui devront désormais abandonner le câble lifting au profit de l’USB C, qui fait désormais office de référence.


La volonté de renforcer les exigences environnementales et sociales dans les accords commerciaux a été prégnante, et s’accompagne de la mise en place d'un instrument européen de lutte contre la déforestation importée.


Finalement, des mesures ont été votées afin de renforcer la transparence de la politique environnementale et sociale des entreprises, en obligeant à la publication d’informations en matière de durabilité, dans des documents justifiés et certifiés.



2. La mise en place d’une réponse forte suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie de Poutine.


Le retour de la guerre sur le vieux continent a motivé la création d’une nouvelle boussole stratégique, livre blanc de la défense européenne.

Le sommet de Versailles en mars pour la sortie de la dépendance de la Russie est le symbole des multiples mesures prises par l’Europe vis-à-vis de l’UE.


En quelques chiffres :


- 7,6 millions d’Ukrainiennes et d’Ukrainiens et ouverture de la possibilité d’accès à l’éducation, à l’emploi et à la protection sociale ;


- 2 milliards d’euros ont été déployés en soutien à l’armée ukrainienne


- 2 milliards d’euros d’aide économique envoyés à l’Ukraine


- 335 millions d’euros investis en plus de l’aide humanitaire bilatérale des États membres de 1,28 milliard d’euros


- 6 paquets de sanctions massives ont été adoptés à l’égard de la Russie et la Biélorussie, contre les oligarchies, mais surtout les secteurs financiers, des transports, de la défense et de l’énergie.



Ensuite, la Cour pénale internationale a été saisie pour lutter contre l’impunité des crimes de guerre commis en Ukraine et le statut de candidat à l’Union européenne a été accordé à l’Ukraine et à la Moldavie, sur proposition du président, Emmanuel Macron.


Finalement, lors du sommet de Versailles les 10 et 11 mars, des étapes importantes ont été franchies pour le renforcement des capacités de défense, notamment en soutenant la reconstitution des stocks des États membres ayant apporté leur soutien matériel à l’Ukraine et également en encourageant l’investissement dans la construction de matériels de défense européens grâce à une exemption de TVA et à un soutien financier. En addition, le but étant de renforcer la souveraineté européenne, pléthore de mesures pour sortir de la dépendance aux importations de gaz, de pétrole et de charbon russes ont été discutés et/ou adoptées.






3. Les autres points majeurs qui ont marqué la PFUE :



  • Règlementation du numérique : Adoption d’un règlement sur les services du numérique et les marchés du numérique afin d’empêcher les comportements monopolistiques des grandes plateformes et les abus de position dominante et de contraindre les acteurs à la responsabilité et à la transparence en matière de prévention et de suppression des contenus illicites sur les réseaux sociaux.


  • Sortir l’Europe commercial de sa naïveté : Développement de plusieurs instruments permettant une meilleure réciprocité en termes d’accès aux marchés publics en Europe. Par exemple, si un pays n’ouvre pas ses marchés publics, ses entreprises en peuvent plus gagner des marchés publics également. Mise en place d’instruments de lutte contre les subventions étrangères et renforcement des règles protectrices pour la santé des consommateurs au moyen de mesures miroirs (exemple : si un produit pesticide est interdit dans l’UE, on ne doit pas en trouver trace dans les produits importés).


  • Renforcement de l’espace Schengen : Déblocage des discussions relatives à la migration et l’asile Espace Schengen désormais piloté politiquement par un conseil des ministres de Schengen qui se réunit régulièrement.


  • Migration : Renforcement des responsabilités des pays de première entrée comme l’Italie ou la Pologne, avec une solidarité concrète au moyen d’une plateforme pour les pays de 1 ère entrée.


  • Social : Mise en place d’un salaire minimum européen, chaque travailleur européen dispose d’un revenu minimal adéquat désormais.


  • Egalités hommes / femmes : Ré-affirmation de l’objectif d’inscrire le droit à l’avortement dans la charte des droits fondamentaux de l’EU ; Objectif fixé d’au moins 40 % de femmes dans les CA des grandes entreprises en 2026.


  • Renouveler les partenariats stratégiques : Les zones d’avenirs et partenariats stratégiques sont cruciaux. Les pays des Balkans occidentaux et d’Afrique étaient au cœur de ses priorités, avec notamment pour l’Afrique la création d’un new deal économique, avec le renforcement d’un agenda en matière d’éducation, de santé et de climat.




Pour conclure


Aujourd’hui, c’est la République Tchèque qui présente le Conseil de l’Union européenne jusqu’au 31 décembre 2022, et ensuite viendra le tour de la Suède. Alors que la guerre en Ukraine se poursuit et que la crise énergétique couplée à une spirale inflationniste frappent l’Europe, les mois à venir sont également cruciaux dans la construction de l’Union européenne. Il semble que l’Europe se retrouve de plus en plus confrontée au pragmatisme. Connue pour sa capacité à se construire dans la crise, le géant économique et nain géopolitique parait aujourd’hui décidé et obligé à muter, ainsi que l’ont démontré les multiples mesures prises lors de la PFUE.





Sources :


https://www.education.gouv.fr/presidence-francaise-du-conseil-de-l-union-europeenne-326602#:~:text=Du%201er%20janvier%20au%2030,la%20France%20dans%20ce%20cadre%20%3F


https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/europe/la-presidence-francaise-du-conseil-de-l-union-europeenne/bilan-de-la-presidence-francaise-du-conseil-de-l-union-europeenne/


https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/fr_synthese_cle4cfb96.pdf


https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/fit-for-55-la-taxe-carbone-aux-frontieres-de-l-union-europeenne-pourrait-entrer-pleinement-en-vigueur-des-2032-150866.html


https://www.consilium.europa.eu/fr/


http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202207/bilan_de_la_pfue.html


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