• Maxime Bourg

Quid de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) ?

Updated: Feb 15, 2021

Le mercredi 21 Octobre 2020, les 27 ministres européens de l’Agriculture ont trouvé un accord pour mettre en place une large réforme de la politique agricole commune (PAC). Cette réforme vise principalement à intégrer pleinement la dimension écologique dans la répartition des aides attribuées à chacun des Etats-membres. En d’autres termes, les aides seront liées à la mise en place de pratiques plus écologiques. Une réforme qui ne fait toutefois pas l’unanimité.

Il convient tout d’abord de rappeler qu’il ne s’agit pas de la première réforme de la PAC. Créée en 1962 consécutivement au traité de Rome de 1957, la Politique Agricole Commune a toujours reposé sur deux piliers : le premier consiste à un soutien permanent du marché, du prix et des revenus agricoles via une politique de subventionnement qui a su se réinventer. Le second repose sur le développement de l’agriculture et plus largement du monde rural.

Cependant, si ces deux piliers sont restés immuables au cours du temps, l’application de cette politique a évolué au gré de multiples réformes, parmi lesquelles la réforme de 2003 instaurant le découplage des aides ou celle de 2009 après le fameux « bilan de santé » de la PAC. Cette nouvelle réforme de la PAC n’est donc pas une première et s’inscrit dans la continuité historique des précédentes. Toutefois, cette nouvelle idée d’une PAC plus « verte », soucieuse de s’adapter aux impératifs environnementaux et écologiques, pourrait bien amorcer un virage à 180 degrés pour les agriculteurs européens.

Selon Julien Denormandie, le ministre français de l’Agriculture et de l’Alimentation, il s’agit d’ « une PAC plus verte mais surtout plus juste ».

Ensuite, cette nouvelle réforme semble absolument indispensable pour deux raisons. Premièrement, le changement climatique et la préservation de l’environnement obligent à repenser la façon même de faire de l’agriculture. L’objectif est bien-sûr de réduire au maximum le recours aux produits phytosanitaires en tout genre qui sont extrêmement néfastes pour la terre et les nappes phréatiques. La seconde raison est que la PAC actuelle, avant cette réforme, contredisait clairement sa préoccupation pour la préservation de l’environnement. En effet, jusqu’à maintenant, les aides financières attribuées aux agriculteurs étaient fonction du rendement de leurs cultures. Or, de manière générale, l’agriculture productiviste est monoculturale. Quand on sait que la monoculture impose un surplus de produits chimiques qui engendrent progressivement un appauvrissement puis un épuisement des sols. Dès lors, le constat suivant s’impose : pourquoi la PAC, qui se veut respectueuse de l’environnement, promeut une agriculture qui précisément ne l’est pas ? C’est à cette contradiction intrinsèque à la PAC que veut répondre cette nouvelle réforme avec la mise en place d’un nouveau système d’aides financières qui intègre pleinement et pour la première fois la dimension écologique.

Très concrètement, cette nouvelle orientation se matérialisera par des normes plus strictes en matière de protection de l’environnement que les agriculteurs devront respecter. L’attribution d’aides financières prendra désormais en compte le bon respect de ces nouvelles normes. En cas de non-respect, les aides financières seront mécaniquement revues à la baisse lors de la prochaine période de financement. Mais au-delà d’imposer de nouvelles normes environnementales et de les faire respecter, l’entité PAC va accompagner cette transition en consacrant 20% de ses paiements directs alloués à chaque pays à la mise en place de plans écologiques. L’idée est simple : orienter et surtout convaincre agriculteurs et éleveurs de parier sur l’agriculture biologique ou agroforestière.


Ce projet comporte l’investissement de 387 milliards d’euros d’aide aux agriculteurs et doit entrer en vigueur dès Janvier 2023 pour une période de 7 ans. Il s’agit du premier secteur de dépense de l’Union Européenne. Toutefois, cette nouvelle réforme de la PAC, comme dit en préambule, ne fait pas l’unanimité. D’un côté, certains, comme le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski, se félicitent de cet accord qui est le fruit d’intenses négociations qui ont duré plus de deux ans. Ces mêmes personnes soulignent également la capacité de l’Union européenne à s’aligner sur le changement climatique. Pour eux, cette nouvelle réforme de la PAC est un exemple à suivre aux quatre coins du monde car il s’agit d’un message fort envoyé par Bruxelles : emboîter le pas à une agriculture durable et responsable est possible à l’échelon continental.


Pour d’autres, l’enthousiasme liée à cette réforme est resté lettre morte. Effectivement, de nombreuses ONG, Greenpeace en tête, dénoncent cette réforme qu’ils ne considèrent absolument pas à la hauteur du défi climatique. Le parti Europe Ecologie Les Verts (EELV) accuse même Bruxelles de complaisance avec le lobbying agrochimique et le lobbying agro-alimentaire, lui reprochant d’encourager un modèle de production toujours plus productiviste au détriment de la préservation de l’environnement.


Quoi qu’il en soit, les eurodéputés ont voté à une large majorité, vendredi 23 Octobre, les trois rapports constituant la nouvelle politique agricole commune. Désormais, l’exécutif européen, les Etats et les eurodéputés devront négocier et trancher d’ici début 2021 sur les règles qui s’appliqueront dès 2023. En l’état actuel des choses, il y a malheureusement fort à parier que cette nouvelle réforme de la PAC ne contribue pas réellement à la transition vers une agriculture viable et pérenne. L’avenir se chargera de confirmer ou d’infirmer cette crainte légitime.


Sources :

https://www.youtube.com/watch?v=ERk23Hmu_9Y

https://www.20minutes.fr/economie/2892143-20201023-agriculture-eurodeputes-adoptent-nouvelle-pac-plus-verte-assez-selon-ong

https://fr.wikipedia.org/wiki/Politique_agricole_commune

https://www.courrierinternational.com/article/union-europeenne-reforme-de-la-pac-les-vingt-sept-amorcent-un-virage-ecologique

https://www.lefigaro.fr/conjoncture/agriculture-les-eurodeputes-adoptent-la-nouvelle-pac-20201023




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